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Faute inexcusable

Évaluez la majoration en cas de faute inexcusable

Lorsque l'employeur avait conscience du danger sans prendre les mesures nécessaires, la faute inexcusable peut être reconnue et augmente significativement votre indemnisation.

De quoi s'agit-il ?

La faute inexcusable est reconnue lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Elle ouvre droit à une majoration de votre rente, ainsi qu'à l'indemnisation de préjudices complémentaires (souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, d'agrément, perte de chances professionnelles, etc.).

Comment Point Sécu vous aide

Notre simulateur estime uniquement le montant de la majoration de votre rente en cas de faute inexcusable reconnue. Les préjudices complémentaires existent et sont indemnisables, mais leur évaluation dépend de votre situation personnelle et nécessite une analyse au cas par cas.

Ce que vous pouvez évaluer

  • Estimation de la majoration de rente
Simulateur IPP

Calcul instantané de votre rente ou capital AT/MP

Renseignez votre salaire et votre taux d'IPP pour estimer immédiatement votre indemnisation.

15 %

Données utilisées pour le calcul de la rente

Taux IPP
15 %
Salaire annuel retenu
32 400 €
base de calcul

Montants de la rente :

Rente mensuelle
203 €
cas général
Rente annuelle
2 430 €
cas général
Rente mensuelle en cas de faute inexcusable de l'employeur
405 €
Rente annuelle en cas de faute inexcusable de l'employeur
4 860 €
Ce simulateur est indicatif et ne constitue pas un avis juridique.

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